CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées

sur le site Maison Rebag.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Présentation de l’activité

Maison Rebag est un projet artistique indépendant en phase de lancement, proposant la création et la vente d’œuvres d’art contemporaines, originales ou personnalisées, réalisées à la main à partir d’objets existants revalorisés, notamment des shopping bags.

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Les informations légales seront mises à jour dès la création officielle de la structure juridique.

 

📧 Contact : contact@maisonrebag.fr

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Produits

Les œuvres proposées sont :

• soit des œuvres originales non personnalisées, disponibles en un seul exemplaire,

• soit des œuvres personnalisées, réalisées sur mesure à partir du sac du client.

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Chaque œuvre est réalisée artisanalement, ce qui implique de légères variations possibles par rapport aux visuels présentés, faisant partie intégrante de la démarche artistique.

 

Œuvres personnalisées

Les œuvres personnalisées sont créées exclusivement sur commande, selon les indications fournies par le client (format, couleurs, éléments graphiques, textes, etc.).

 

Une validation préalable peut être demandée avant l’envoi du sac.
La création débute uniquement après réception et validation du sac par Maison Rebag.

 

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

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Maison Rebag se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

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Les éventuels frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

 

Commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

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Pour les œuvres personnalisées, certaines informations sont demandées au moment de la commande ou transmises ultérieurement par email.

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Maison Rebag se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de demande incompatible avec la démarche artistique ou technique.

 

Paiement

Le paiement s’effectue via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.

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Maison Rebag n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.

 

Droit de rétractation, échanges et remboursements

 

Œuvres non personnalisées

Conformément à la nature artistique et unique des œuvres, les retours, échanges ou remboursements ne sont pas acceptés, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur imputable à Maison Rebag.

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Œuvres personnalisées

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les œuvres personnalisées réalisées sur mesure ne peuvent faire l’objet d’aucun retour, échange ou remboursement.

 

Livraison

Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

• Œuvres non personnalisées : expédition sous 4 à 6 jours ouvrés.

• Œuvres personnalisées : délai variable, communiqué par email après validation de la commande et réception du sac.

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Chaque œuvre est emballée avec soin selon des standards adaptés aux œuvres d’art.

 

Réception des œuvres

Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception.

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Toute anomalie constatée doit être signalée dans les plus brefs délais.

 

Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, visuels, textes et éléments présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur.

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Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

 

Marques et logos

Les œuvres peuvent intégrer des éléments de marques existantes dans le cadre d’une démarche artistique et décorative.

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Toute marque ou logo demeure la propriété exclusive de son propriétaire.
Maison Rebag est une initiative indépendante, sans lien avec les marques représentées.

 

Responsabilité

Maison Rebag ne saurait être tenue responsable d’un usage inapproprié des œuvres ou d’une mauvaise manipulation après réception.

 

Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

 

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

 

Modification des CGV

Maison Rebag se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

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